Droit

Mondial

Nom

WJP Rule of Law Index

Description Documentation et classements relatifs au respect de l’état de droit dans plus de 100 pays
Domaine(s) Justice
Producteur World Justice Project
Contenu Analyses, white papers et classements
Accès Gratuit
Langue(s) Anglais
Site https://worldjusticeproject.org/
Nom

Global-Regulation

Description Moteur de recherche de la législation mondiale traduite en anglais
Domaine(s) Droit
Producteur Sean Goltz et Addison Cameron-Huff
Contenu Lois et documents législatifs de 90 pays
Accès Les 10 premières recherches sont gratuites
Langue(s) Anglais
Site Législation : https://www.global-regulation.com/search.phpPénalités : https://www.global-regulation.com/penalty_ai.php
En savoir plus https://media-stat-data.com/2017/12/01/intelligence-artificielle-les-lois-du-monde-entier-en-un-clic-et-en-anglais/
Nom

Droit & Technologies

Description Portail du droit des technologies
Domaine(s) Droit des nouvelles technologies
Producteur Cabinet Ulys
Contenu Articles et dossiers relatifs à l’application de la législation aux nouvelles technologies
Accès Gratuit
Langue(s) Français – anglais
Site https://www.droit-technologie.org/

Belgique:

Nom

Tables Schryvers

Description Tables de mortalité et de capitalisation prospectives
Domaine(s) Assurances et droit de la responsabilité civile (Belgique)
Producteur Jacques Schryvers
Contenu Tables prospectives (mortalité, rente viagère, usufruit,…)
Accès Gratuit
Langue(s) Français et néerlandais
Site http://www.tafelsschryvers.be/tables?language=fr
Nom

Finances Belgium

Description Informations relatives au droit fiscal belge
Domaine(s) Droit fiscal (Belgique)
Producteur Service Public Fédéral Finances
Contenu FAQ relatives à l’impôt des particuliers, des sociétés, des associations, des indépendants, aux donations, aux douanes et accises, au cadastre, à l’immatriculation,… L’ensemble du droit fiscal applicable en Belgique
Accès Gratuit
Langue(s) Français, allemand, néerlandais (partie limitée en anglais)
Site https://finances.belgium.be/fr/
Nom

Huissiers de justice

Description Site de la chambre nationale des huissiers de justice
Domaine(s) Droit judiciaire privé  (Belgique)
Producteur Chambre nationale des huissiers de justice
Contenu FAQ relatives à l’office de l’huissier de justice (saisies, pouvoirs,…)
Accès Gratuit
Langue(s) Français et néerlandais
Site https://www.huissiersdejustice.be/qfp
Nom

Notaires.be

Description Site de la Fédération Royale du Notariat Belge
Domaine(s) Droit patrimonial de la famille  (Belgique)
Producteur Fédération Royale du Notariat Belge
Contenu Informations relatives au mariage et à la cohabitation, au divorce et à la séparation, aux donations et successions, à l’immobilier et au droit des sociétés
Accès Gratuit
Langue(s) Français et néerlandais
Site https://www.notaire.be/

France:

Nom

Village de la Justice

Description Portail des professionnels du droit français
Domaine(s) Droit
Producteur Legi Team
Contenu Analyses des dernières actualités législatives
Accès Partiellement gratuit
Langue(s) Anglais
Site https://www.village-justice.com/articles/
Nom

Légifrance

Description Portail des professionnels du droit français
Domaine(s) Droit
Producteur Gouvernement français
Contenu Ensemble de la législation française ainsi que les textes légaux européens et internationaux
Accès Gratuit
Langue(s) Français
Site https://www.legifrance.gouv.fr/

Etats-Unis:

Nom

Docracy

Description Base de données communautaire de documents légaux créés et/ou téléchargés par les utilisateurs
Domaine(s) Droit
Producteur John Watkinson et Matt Hall
Contenu Tous types de documents légaux, essentiellement en anglais et réalisés en  référence au droit américain.
Accès Gratuit
Langue(s) Anglais
Site https://www.docracy.com/
Nom

National Criminal Justice Reference Service

Description Organisme venant en aide à la justice au travers de programmes de recherche scientifique dans des domaines variés (ADN, reconnaissance faciale, gestion d’une scène de crime, aéronautique, balistique,…)
Domaine(s) Droit criminel
Producteur National Institute of Justice
Contenu Données, recherches et analyses
Accès Gratuit
Langue(s) Anglais
Site Recherche alphabétique : https://www.nij.gov/topics/pages/a-z-index.aspxListe des publications : https://www.nij.gov/publications/Pages/all-publications.aspx

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